Quelles sont les normes de sécurité obligatoires pour les piscines privées en Suisse ?

Si la construction d’une piscine privée offre confort et plaisir, elle impose aussi une vigilance particulière en matière de sécurité, notamment pour prévenir les risques de noyade. Contrairement à d’autres pays comme la France, la Suisse n’impose pas de normes de sécurité obligatoires fédérales pour les piscines privées. Cependant, certaines exigences locales, ainsi que des recommandations techniques, sont fortement conseillées — voire exigées par les assurances ou les communes.
Voici ce qu’il faut savoir pour sécuriser sa piscine privée en Suisse.

1. Pas de loi fédérale, mais un devoir de diligence

Actuellement, la Confédération suisse ne fixe aucune obligation légale uniforme concernant les dispositifs de sécurité pour les piscines résidentielles. Cela signifie qu’en théorie, l’installation de barrières, alarmes ou couvertures n’est pas imposée par une loi fédérale. Cependant, le Code civil suisse impose à tout propriétaire un devoir de diligence envers les tiers. Cela implique que si un accident se produit sur votre propriété, vous pouvez être tenu pour responsable si les mesures élémentaires de sécurité n’ont pas été prises.

2. Les recommandations des assurances et des fabricants

En pratique, de nombreuses compagnies d’assurance exigent que des mesures préventives soient prises pour que le risque de noyade ou d’accident soit limité.

Parmi les solutions recommandées :

Barrières de protection : fixes et verrouillables, d’une hauteur minimale de 1,10 mètre, avec un portillon à fermeture automatique.
Couvertures rigides ou volets de sécurité pour piscine : ils doivent pouvoir supporter le poids d’un adulte sans s’enfoncer.
Alarmes de piscine : détecteurs de chute dans l’eau ou alarmes périmétriques.
Surveillance et signalisation : en particulier si la piscine est accessible depuis la voie publique ou ouverte à des tiers (location saisonnière, par exemple).

Les piscinistes suisses sérieux proposent généralement des solutions conformes aux normes européennes en vigueur (NF P90-306 à 309), bien qu’elles ne soient pas obligatoires en Suisse.

3. Les prescriptions communales ou cantonales

Certaines communes ou cantons peuvent imposer des exigences complémentaires dans leurs règlements de construction, notamment pour les piscines extérieures visibles depuis la voie publique, ou proches des propriétés voisines.

Il est donc recommandé de :

Consulter le service de l’urbanisme de sa commune avant la construction ou la mise en service d’une piscine,
Vérifier s’il existe une obligation de sécurisation dans le cadre d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable.

4. Les règles en cas de location ou usage collectif

Si vous mettez votre logement (avec piscine) en location saisonnière, ou si plusieurs familles l’utilisent, vous entrez dans un cadre semi-collectif. Dans ce cas, la responsabilité du propriétaire augmente.
Dans ce contexte, il est fortement recommandé d’installer au moins un dispositif de sécurité conforme et de le mentionner dans le contrat de location. Cela peut aussi être une exigence d’assurance.

5. Bonnes pratiques à appliquer dans tous les cas

Même si la loi ne vous l’impose pas, il est conseillé d’adopter au minimum :

Une couverture rigide ou un volet de sécurité,

Une barrière avec portillon verrouillable pour empêcher l’accès aux jeunes enfants,
Des consignes de sécurité claires, visibles à proximité de la piscine,
Et bien sûr, une surveillance active et constante en présence d’enfants.